top of page

Mentions légales

​

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Guillaume LEGOY
La Baraque - 63380 Condat en Combraille

Le Responsable de la publication est : Guillaume LEGOY
Contacter le responsable de la publication : glegoy@laposte.net
Le responsable de la publication est une personne physique

Site réalisé par : La Comm est dans le Pré : www.comm-danslepre.com
Lhébergeur du site est : WIX

​

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau
Le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs.
Guillaume LEGOY E s’efforce de fournir sur le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veaudes informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

​

3. Accessibilité :

Le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau Il est ici rappelé que les développeurs du site www.passionsalers.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

​

5. Modification des conditions :

Guillaume LEGOY se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau aussi les utilisateurs du site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

​


6. Propriété intellectuelle :

Guillaume LEGOY est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillaume LEGOY propriétaire du site à l'email : glegoy@laposte.net. à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


8. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, Guillaume LEGOY n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.


9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau; Guillaume LEGOY ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau par email : glegoy@orange.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

​

 

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que https://glegoy.wixsite.com/caissette-veau acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.

bottom of page